1. Généralités

1.1 Bienvenue sur bitqt-app.com (le « Site Web »). Notre adresse e-mail est [email protected].
1.2 Le Site Web comprend des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes Tierces »), notamment des services éducatifs sur les techniques générales d’investissement ou les études de marché. BitQT agit en tant qu’intermédiaire, mettant en relation les utilisateurs avec ces Plateformes Tierces (les « Services »).
1.3 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») utilisation du Site Web et des Services. Veuillez lire attentivement l’intégralité de ces Conditions avant d’utiliser les Services. Veuillez noter que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant du Site Web, BitQT, [email protected]. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez les Conditions, telles que modifiées de temps à autre.
Ces Conditions intègrent notre Politique de Confidentialité et en acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous acceptez également notre Politique de Confidentialité (vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité en cliquant ici).

2. Description des services

2.1. Nous ne sommes pas une plateforme de trading et nous ne vous mettons pas en relation avec de telles plateformes, sauf si cette plateforme de trading s’engage à ne vous proposer que des services éducatifs ou des études de marché.
2.2. Nous servons d’intermédiaire pour vous mettre en relation avec un prestataire de services capable de proposer un contenu éducatif sur les techniques générales d’investissement ou des études de marché dans vos domaines d’intérêt.
2.3. Un représentant du prestataire de services susmentionné vous contactera après que vous vous serez inscrit sur notre site Web en fournissant des informations complètes et exactes.
2.4. Le rôle du représentant mentionné au point 2.3 est de vous fournir des informations sur les techniques générales d’investissement qui correspondent à vos intérêts ou qui sont actuellement populaires et d’améliorer votre compréhension des stratégies d’investissement.

3. Admissibilité

3.1. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Site Web et à bénéficier des Services que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
3.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;
3.1.2. Vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions et de vous conformer à toutes les modalités de ces Conditions ;
3.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Site Web et/ou les Services en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez ou êtes situé lorsque vous utilisez le Site Web.

4. Territoires restreints

4.1. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, nous pouvons restreindre la disponibilité du Site Web et/ou des Services (ou de toute partie de ceux-ci) aux Utilisateurs qui se trouvent dans des territoires où le cadre juridique et réglementaire est incompatible avec la fourniture des Services.
4.2. Nous pouvons imposer des exigences ou des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs résidant dans ou provenant de pays spécifiques lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois du territoire dans lequel les Utilisateurs résident. En outre, il est reconnu que si des Utilisateurs devaient se rendre dans les Territoires Restreints, le Site Web et/ou les Services pourraient ne pas être disponibles et/ou être bloqués dans ces territoires.

5. Activités interdites

5.1. Vous vous engagez à utiliser le Site Web et les Services d’une manière respectueuse, et vous vous engagez à ne pas :
5.1.1. Créer un lien vers le Site Web et/ou utiliser le Site Web dans le but de télécharger, mettre en ligne, distribuer, publier ou transmettre (a) des informations ou tout autre matériel d’une manière qui viole tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, la protection des droits à la vie privée ou tout autre droit ; (b) des informations ou tout autre matériel dont la publication ou l’utilisation est interdite parce qu’il constitue une menace, un préjudice, une insulte, une calomnie, une diffamation, du racisme ou un contenu inapproprié ; (c) des informations ou tout autre matériel contenant un virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers ou d’une manière qui pourrait restreindre ou empêcher des tiers d’utiliser le Site Web ; (d) des informations ou tout autre matériel qui viole toute loi ; ou (e) des informations ou tout autre matériel qui comprend une publicité de quelque nature que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ;
5.1.2. Supprimer ou modifier toute attribution, mention légale ou autre désignation ou étiquette propriétaire sur le Site Web ;
5.1.3. Utiliser les Services en utilisant une autre interface que le Site Web ;
5.1.4. Interférer avec l’utilisation du Site Web et/ou des Services par d’autres Utilisateurs ;
5.1.5. Utiliser des robots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site Web et/ou aux Services ou les utiliser ;
5.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre), sans Notre autorisation expresse, tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les bogues Web, les cookies ou autres dispositifs similaires d’espionnage ;
5.1.7. Se livrer à des activités de « cadrage », de « mise en miroir » ou de simulation de l’apparence ou de la fonction des Services ;
5.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, encourager ou promouvoir toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’auteur, la violation des marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité, le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits ;
5.1.9. Apporter des modifications et/ou interférer de quelque manière que ce soit avec le code source du Site Web et télécharger tout logiciel et/ou application susceptible d’endommager le Site Web ou tout autre tiers ;
5.1.10. Désassembler, décompiler ou désosser tout logiciel ou autre technologie inclus dans le Site Web ou utilisés pour fournir les Services.
5.2. Vous reconnaissez que, sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir, dans le cas où nous établirions que votre utilisation du Site Web n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons bloquer votre accès au Site Web et/ou aux Services.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Le Site Web et son contenu, y compris les documents vidéo, les textes, les photos, les logos, les dessins, la musique, les sons, les figures, les marques et tout autre contenu intégré dans le Site Web sont protégés par nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
6.2. Entre nous et l’Utilisateur, nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Site Web et les Services. L’utilisation du Site Web et/ou des Services ne confère à l’Utilisateur aucun des droits de propriété intellectuelle incorporés dans le Site Web et/ou les Services, autre que le droit d’utiliser le Site Web et/ou les Services conformément aux termes des présentes Conditions.
6.3. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site Web et/ou les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
6.4. Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers à modifier, décompiler, désassembler, désosser, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire encadré, republier, gratter, télécharger, afficher, transmettre, publier, louer ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, utiliser à d’autres fins que l’utilisation du Site Web ou des Services conformément aux Conditions ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site Web sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

7. Limitation de la responsabilité

7.1. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions qui vous est imputable (i) à Vous ou (ii) à l’acte imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou (iii) à un cas de force majeure.
7.2. Rien dans les présentes conditions n’a pour but d’exclure ou de limiter notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire, notamment en cas de :
(i) Décès ou dommage corporel résultant de notre négligence,
(ii) Fraude ou déclaration frauduleuse, et
(iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français.
7.3. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité pour tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis au Site Web ou aux Services, ou par leur intermédiaire, par un tiers, sauf faute de notre part.
7.4. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que le Site Web ne contient aucune erreur, omission ou inexactitude dans son contenu. Si de telles erreurs, omissions ou inexactitudes devaient se produire, nous y remédierons dans les plus brefs délais.
7.5. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte causée à un tiers, en rapport avec le Site Web et/ou les Services, résultant d’une violation des présentes Conditions par vos soins.
7.6. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, matériel, logiciel, panne due à des problèmes techniques ou à la congestion du réseau Internet (ou à l’inaccessibilité du réseau Internet) ou à l’incompatibilité entre le Site Web ou les Services et votre navigateur et/ou tout autre équipement. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité ou risque quant à votre utilisation d’Internet.

8. Services ou contenus de tiers

8.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être amené à visualiser des contenus ou des services fournis par des tiers, y compris des publicités et des avis concernant les Plateformes Tierces.
8.2. Nous ne contrôlons, n’approuvons ni n’adoptons ces contenus ou services, et ceux-ci peuvent ne pas toujours être exacts ou à jour.
8.3. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier de manière indépendante toutes les informations avant de vous y fier, et toute décision ou action prise sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité.

9. Liens

9.1. Le Site Web peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant d’autres sites Web ou logiciels contrôlés ou proposés par des tiers (les « Liens »). Nous vous recommandons de vous assurer que vous comprenez les risques liés à l’utilisation de ces sites Web, logiciels ou matériels avant de récupérer, utiliser, vous fier ou acheter quoi que ce soit via ces sites Web ou logiciels, ou sur la base de ces matériels. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez qu’en aucun cas nous ne serons tenus responsables de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur d’autres sites Web ou logiciels.
9.2. L’inclusion de Liens sur le Site Web ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage, une affiliation ou toute autre connexion entre Nous et ces sites Web, logiciels ou leurs exploitants.
9.3. Nous n’avons pas examiné tout ou partie de ces Liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites Web ou logiciels auxquels ils renvoient. Nous vous recommandons de vous assurer que vous comprenez les risques liés à l’utilisation de ces sites Web ou logiciels avant de récupérer, utiliser, vous fier ou acheter quoi que ce soit via ces sites Web ou logiciels. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur d’autres sites Web.
9.4. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions générales et les politiques de ces sites Web tiers, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant de vous engager avec ces tiers.

10. Divers

10.1. Nous pouvons être amenés à modifier, modifier ou interrompre, de temps à autre, tout ou partie des Services et/ou à introduire de nouveaux Services avec effet pour l’avenir.
10.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en révisant la date figurant en haut de la présente page, et toute modification entrera en vigueur dès sa publication. En continuant à utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur de toute modification, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
10.3. L’Utilisateur accepte que la transmission d’informations vers ou depuis le Site Web ne crée aucune relation entre les parties qui dérogerait à celles stipulées dans les présentes Conditions.
10.4. Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur, et aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement, écrit ou oral, qui n’est pas inclus dans les Conditions de la Politique de Confidentialité ne sera opposable aux parties.
10.5. Aucun manquement ou retard de notre part à exercer un droit, un pouvoir ou un recours en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, et aucun exercice unique ou partiel de ce droit, pouvoir ou recours n’empêchera tout autre ou ultérieur exercice de ce droit, pouvoir ou recours ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.
10.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable en vertu du droit applicable par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue des présentes Conditions et le reste des présentes Conditions sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et sera applicable conformément à ses termes ; étant entendu, toutefois, que dans ce cas, les présentes Conditions seront interprétées de manière à donner effet, dans la plus grande mesure compatible avec le droit applicable, au sens et à l’intention de la disposition exclue tels que déterminés par ledit tribunal compétent.
10.7. Nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers, à condition que cela n’affecte pas négativement vos droits. En outre, sans déroger à ce qui précède, le Site Web et/ou tout ou partie des Services peuvent être exploités par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder ou donner en gage, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.
10.8. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
10.9. Le for exclusif pour tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera celui des tribunaux du ressort dans lequel vous résidez.